BAUDOIN David
Entreprise individuelle
125 ROUTE DES CERISIERS
44430 LE LOROUX BOTTEREAU

N° de téléphone : 07 82 97 12 26 / Adresse du courrier électronique : contact@kreakrys.com
RCS  de NANTES n° 818 086 852 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kreakrys.com.

Date de dernière mise à jour : le 19 mai 2016.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par  BAUDOIN David (ci-après les « Produits ») sur le site www.kreakrys.com (ci-après le « Site »),  dont l’éditeur est BAUDOIN David, ci-après le « Vendeur ».

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.
L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 2 - Application

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Article 6.A - Paiement par carte bancaire

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.Nous acceptons les paiements par carte bancaire de type Mastercard et Visa.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé PayPlug.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 6.B - Paiement par chèque bancaire

Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France, avec pour ordre BAUDOIN David. Celui-ci est à envoyer, après l’enregistrement de la commande, à

  • BAUDOIN David
  • Service client Kreakrys
  • 125 ROUTE des CERISIERS
  • 44430 LE LOROUX BOTTEREAU.

Le traitement de la commande démarre à réception du chèque. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Article 6.C - Paiement par compte Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.
La validation de la commande par Paypal autorise le Vendeur à débiter votre compte pour le règlement de votre commande.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra utiliser le formulaire de rétractation dans la rubrique contact. Le vendeur enverra un mail de confirmation de rétractation lui précisant les modalités de retour sous 48 heures ouvrées.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de l'utilisation du formulaire de rétractation. et après réception de la marchandise renvoyée, via un paiement par chèque. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 8 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres du Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, le Vendeur  en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le Site  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes avec un grand nombre d'articles identiques. 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, le Vendeur adressera un mail au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit le Vendeur procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 10 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le formulaire de réclamation de la rubrique contact.

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel  le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi  seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n' empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. 

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.  

Article 14 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le Vendeur lui adresse.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties